Marque enregistrée - Marque en non vigueur

100%
IBERTEL COMUNICACIONES (société espagnole)

Numéro de dépôt :
98733102
Date de dépôt :
19/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/05/2008

Présentation de la marque 100%

Déposée le 19 mai 1998 par IBERTEL COMUNICACIONES (société espagnole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « 100% » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-26 du 26 juin 1998.

Le déposant est IBERTEL COMUNICACIONES (société espagnole), domicilié(e) Las Arroyas 6, 28861 LOS BERROCALES, MADRID, Espagne - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque 100% a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733102.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% est expirée depuis le 19 mai 2008.

IBERTEL COMUNICACIONES (société espagnole a également déposé les autres marques suivantes : 100% OPERATION 1998


IBERTEL COMUNICACIONES (société espagnole) - Las Arroyas 6, 28861 LOS BERROCALES, MADRID, Espagne - Espagne


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1999-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-52

Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26

Agendas électroniques ; enregistreurs à bande magnétique ; unités à bande magnétiques ; bandes et rubans magnétiques ; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques ; distributeurs de billets et de tickets ; lecteurs de codes à barres ; disques compacts numériques audio et vidéo ; disques compacts numériques optique ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; distributeurs automatiques ; distributeurs de carburants pour stations-service ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; lecteurs informatiques ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs optiques ; programmes enregistrés et logiciels ; cartes magnétiques ; magnétoscopes ; ordinateurs ; programmes enregistrés d'ordinateurs ; parcomètres ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision ; bandes-vidéo ; appareils d'enseignement audiovisuel ; automates à musique à prépaiement ; caisses enregistreuses ; calculatrices de poche ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartouches de jeux vidéo ; encodeurs magnétiques ; hologrammes ; appareils pour le traitement de l'information ; interfaces informatiques ; mécanismes pour appareils déclenchés par l'introduction d'un jeton ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; microprocesseurs ; automates à musique ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; cartes à microprocesseur avec fonction paiement avec principalement un porte monnaie électronique privatif dit PMEP ; carte à microprocesseur avec fonction promotion à base financière (chèques ou coupons de réductions sécurisés, gestion de points ou de % de réduction) ; carte à microprocesseur avec fonction dossier portable (dont l'urgence santé) ; carte à microprocesseur avec fonction, l'intégration, la diffusion et le cobrandage des produits ou services, la gestion de données mercatiques et des fichiers bases de données matricielles ; lecteurs, enregistreurs, terminaux financiers et d'informations interactifs fixes ou portables ; terminal domestique décodeur/encodeur associé à tous les téléviseurs ou ordinateurs comportant une fonction paiement double. Papier pour appareils enregistreurs ; matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) ; enseignes en papier ou en carton ; représentations graphiques ; revues et périodiques ; cartes ; images ; impressions ; machines à imprimer des adresses ; jetons de contrôle ; prospectus ; publications ; tickets et billets ; appareils à vigneter ; cartes ou bulletins de jeu ; tickets de loterie ; coupons de jeu ; reçu de jeu ; cartes de jeu par grattage réel ou virtuel sous tout support visuel ou graphique, notamment sur supports papier, carton, télévisuel, télématique, informatique ; cartes de jeu présenté sous forme virtuelle ou sur tout support, notamment papier, carton, télévisuel, audio-visuel, télématique, informatique. Jeux, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Affichage ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; transcription de communications ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution, diffusion d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; mise à jour de documentation publicitaire ; courrier publicitaire ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherche de marché ; recherches pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; relations publiques ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; transcription de communication ; promotion des ventes pour des tiers ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; service d'organisation de jeux publicitaires, promotionnels ; services de jeux publicitaires, promotionnels ; services de jeux publicitaires, promotionnels assisté par télévision, ordinateur, réseau télématique, réseau informatique. Affaires bancaires ; affaires financières agences de crédit ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions et garanties ; opérations de change ; affaires monétaires ; parrainage financier ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; consultation en matière financière ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; informations financières. Agences d'informations et de nouvelles ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions télévisées ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Montage de bandes vidéo ; services de jeux et de casino ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; enseignement ; exploitation d'installations sportives ; exploitation de parcours de golf ; exploitation de salles de cinéma ; production de films ; publication de textes autres que publicitaires ; réservation de places de spectacles ; exploitation de salles de jeux ; informations en matière de récréation ; jeux d'argent ; services de loisirs ; organisation de loteries ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de divertissement et de jeux ; divertissements radiophoniques ou par télévision. Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; exploitation de brevets ; gestion de lieux d'expositions ; impression en offset ; location d'ordinateurs ; concession de licences de propriété intellectuelle ; conseils en propriété intellectuelle ; consultation en matière d'ordinateur ; location de distributeurs automatiques ; élaboration, conception de logiciels ; location de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.